La succession chez Boursorama Banque

La perte d'un proche est un moment particulièrement difficile. Dans cette épreuve Boursorama Banque vous soutient et vous accompagne dans les principales démarches à effectuer.

Les démarches à effectuer après un décès

Après un décès, il est essentiel de suivre certaines démarches administratives adaptées à la situation personnelle de la personne décédée.
Retrouvez ci-dessous les principales étapes.

Dans les 24h
  • Déclarer le décès à la mairie du lieu du décès
  • Demander à la mairie une dizaine d'acte de décès
  • Certains justificatifs pourront être demandés comme :
    • Justificatif d'identité du déclarant
    • Livret de famille (ou passeport, carte d'identité, extrait d'acte de naissance ou de mariage du défunt)
    • Certificat médical de décès
Dans les 48h
  • Déclarer le décès auprès de l'ensemble des établissements bancaires du défunt en adressant un acte de décès
  • Notifier le décès auprès de l'employeur ou de France travail ou aux caisses de retraite
  • Prendre contact auprès d'un organisme funéraire
Dans le mois
  • Informer les organismes payeurs (CPAM, CAF, caisse de retraite complémentaire)
  • Résilier ou modifier les contrats d'énergie, télécommunications, transports, et assurances auto/habitation.
  • Faire modifier la carte grise du véhicule sur le site ants.gouv.fr .
  • Contacter un notaire pour organiser la succession et obtenir un acte de notoriété identifiant les héritiers dans l'un des cas suivants :
    • Présence d'un bien immobilier dans le patrimoine
    • Le montant de la succession est supérieur ou égal à 5 000 €
    • Existence d'un testament ou d'une donation entre époux
Dans les 6 mois
  • Déposer la déclaration de succession rédigée par le notaire au centre des Impôts du domicile du défunt.
  • Déclarer les revenus issus de la succession lors de la déclaration de revenus suivante.

Notre guide succession

Découvrez notre guide complet de succession pour vous accompagner à chaque étape et assurer une transition sereine pour vous et vos proches.

Les conséquences sur les comptes et contrats du défunt

Retrouvez ci-dessous le devenir des comptes et contrats du défunt.

Comptes bancaires - Moyens de paiement

Comptes bancaires - Moyens de paiement

Les cartes bancaires détenues par le défunt sont clôturées par Boursorama Banque dès connaissance du décès. Celles-ci doivent être détruites.
Les chéquiers détenus par le défunt sur ses comptes individuels doivent être détruits.
Si une assurance a été souscrite, Boursorama Banque transmet l'information à l'assureur. Ce dernier prend contact avec les bénéficiaires du contrat pour règlement.

Boursorama Banque a l'obligation de bloquer tous les avoirs détenus à titre individuel par le défunt.

Toutes opérations à venir sur ces comptes seront rejetées sauf et sous réserve de disponibilité suffisante :
  • Les chèques émis avant le décès par le défunt
  • Les échéances de prêt (si prêt non assuré)
Les comptes joints continuent à fonctionner sous la seule signature du co-titulaire, sauf en cas d'opposition formulée par écrit par au moins l'un des ayants-droits justifiant de sa qualité ou du notaire en charge du règlement de la succession.
Comptes d'épargne

Comptes d'épargne

Les comptes d'épargne demeurent ouverts jusqu'au règlement de la succession et continuent à porter des intérêts.
Le décès du titulaire entraine la clôture du LEP au jour du décès. Les sommes figurant au crédit du compte soldé seront versées sur le compte courant individuel au nom du défunt.
Le CSL joint est laissé à la libre disposition du co-titulaire survivant jusqu'au partage, sauf opposition de la part du notaire ou d'un ayant-droit ou mandataire justifiant de sa qualité ou de ses pouvoirs
Le compte à terme sera clôturé par transfert des avoirs sur le compte bancaire individuel du défunt ou à défaut sur un compte individuel spécialement ouvert pour la durée du règlement de la succession. Cette clôture ne donnera pas lieu au versement des intérêts, seul le capital sera versé sur le compte bancaire individuel du défunt.
Comptes professionnels

Comptes professionnels

Les comptes et moyens de paiement ouverts au nom de l'entreprise individuelle sont bloqués et les prélèvements sont suspendus.
Le nouveau dirigeant de la société doit justifier de ses pouvoirs auprès de Boursorama Banque en nous retournant ses justificatifs (PV assemblée, nouveaux statuts certifiées et par un nouveau KBIS) par email à l'adresse : gestionpm@boursorama.fr
Comptes bourse - Titres

Comptes bourse - Titres

Compte bourse
Sera conservé jusqu'au règlement de la succession.
Les avoirs (titres et espèces) sont laissés à la libre disposition du co-titulaire survivant jusqu'au partage sauf opposition de la part du notaire ou de celle d'un héritier, ayant-droit ou mandataire justifiant de sa qualité ou de ses pouvoirs.
A réception de l'acte de décès, le service succession procède à la clôture du CEFP qui équivaut à un rachat total préalable suivi d'une clôture du compte. Le montant du rachat sera versé sur un compte détenu à titre individuel par le défunt.

L'opération de transformation du CEFP joint en CEFP individuel au seul nom du co-titulaire survivant n'étant pas réalisable en nos livres, le CEFP joint devra faire l'objet d'une clôture. La clôture équivaut à un rachat total préalable suivi d'une clôture du compte. En contrepartie, le(s) bénéficiaire(s) recevra(ont) des liquidités sur le(s) RIB à nous transmettre.

A nous faire parvenir : par email à l'adresse succession@boursorama.fr une demande de clôture datée et signée par le co-titulaire survivant, accompagnée de la dévolution successorale et de l'accord de tous les héritiers et/ou du notaire le cas échéant.

Le décès entraine obligatoirement la clôture de ces comptes. Les titres et espèces sont transférés sur le Compte Titres Ordinaire dit de « Succession ». La clôture est faite rétroactivement à la date du décès. Les titres continuent à évoluer selon les cours de bourse, les dividendes continuent à être perçus.
Autres titres

Les parts seront conservées jusqu'au règlement de la succession. Si le défunt détenait des parts de crowdfunding immobilier : à réception de l'acte de décès, le service succession déclare le décès auprès de notre partenaire Homunity qui prendra contact directement auprès du notaire en charge du règlement de la succession ou des héritiers si connus (à réception de la dévolution successorale) pour le règlement. Le service succession n'intervient pas dans le processus, intégralement géré par notre partenaire Homunity.

Coordonnées Homunity :
SAS Homunity – 60 Rue Jouffroy d'Abbans – 75017 Paris
paul@homunity.fr

En présence de TNC, le service succession en informera le notaire ou un héritier (si connu de nos services) qui devra contacter la société émettrice afin d'obtenir l'évaluation du titre au jour du décès (à nous transmettre) ainsi que les démarches nécessaires au règlement. Pour le règlement, le notaire et/ou les héritiers doivent échanger directement avec la société émettrice. Le service succession n'intervient pas dans le processus.

Si le défunt détenait des parts de SCPI : à réception de l'acte de décès, le service succession déclare le décès auprès du partenaire concerné qui prendra contact directement auprès du notaire en charge du règlement de la succession ou des héritiers si connus (à réception de la dévolution successorale) pour le règlement.

Le service succession n'intervient pas dans le processus, intégralement géré par les 2 sociétés de gestion partenaires. Coordonnées de nos 2 partenaires :

Coordonnées Sofidy :
Sofidy - Service Associés - 303, square des Champs Élysées - Évry Courcouronnes - 91026 Évry Cedex.
services-associes@sofidy.com
01 69 87 02 00

Coordonnées Swiss Life Asset Managers France :
Service Client SCPI, 153 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
scpi@swisslife-am.com
01 45 08 79 70

Crédits

Crédits

À défaut de souscription d'une assurance emprunteur par le défunt ou de prise en charge par la compagnie d'assurance le solde restant dû en capital, intérêts, frais et accessoires sera dû par les ayants-droits ayant accepté la succession. Selon disponibilité des avoirs sur le(s) compte(s) individuel(s) du défunt, Boursorama Banque procède au remboursement partiel ou total de la créance.
À défaut de souscription d'une assurance emprunteur par le défunt ou de prise en charge par la compagnie d'assurance, Boursorama Banque pourra demander le remboursement en capital, intérêts, frais et accessoires aux ayants-droits ayant accepté la succession.
Les cautions consenties par le défunt subsistent et sont transmissibles aux ayants-droits.
La déclaration de sinistre décès est à effectuer par les ayants-droits via le site de prise en charge dédié à cet effet : https://adele.cnp.fr/boursorama

Avance sur Titres (Crédit Lombard) avec en garantie le nantissement de valeurs mobilières :

Si la succession dispose de liquidités suffisantes sur le(s) compte(s) individuel(s) du défunt, Boursorama Banque procédera au remboursement anticipé total de l'Avance sur Titres. Dans le cas contraire, le notaire en charge du règlement de la succession et/ou les héritiers ayant justifié de cette qualité ont le choix entre :

  • nous donner l'ordre de vendre des titres à hauteur du capital restant dû (quantité et valeur(s) à nous transmettre). Toute vente de titres sera exécutée au cours du marché.
ou
  • nous faire parvenir la somme correspondant au capital restant dû en complément des liquidités disponibles à date sur les comptes individuels du défunt.

Une mise en demeure en RAR sera adressée au notaire et/ou ayants-droits avec un délai de 15 jours ouvrés. Sans instruction reçue sous ce délai, nous procéderons à la vente des titres à hauteur du montant du capital restant dû (Boursorama Banque aura le droit d'opérer, à son choix, les cessions nécessaires de titres, sans qu'il soit besoin d'une autre mise en demeure préalable).

Avance sur Titres (Crédit Lombard) avec en garantie le nantissement d'un contrat AVIE :

L'assureur versera une partie ou la totalité du capital décès (à hauteur du capital restant dû de l'Avance Sur Titres) au profit de Boursorama Banque qui procédera au remboursement anticipé total de l'Avance sur Titres.

Assurances Vie

Assurances Vie

À réception de l'acte de décès, le service succession en informe le(s) assureur(s) qui prendra(ont) contact directement auprès du(des) bénéficiaire(s) quant à la liste des documents nécessaires au versement du capital décès. Le contrat sera clôturé et le capital versé aux bénéficiaires. La fiscalité appliquée dépend de la date de souscription, de l'âge du défunt au moment du versement des primes et du type de contrat.

Nous transmettrons l'acte de décès à Generali. La gestion du dossier jusqu'à son règlement est assurée directement par le service succession de Generali joignable aux coordonnées ci-après pour toute sollicitation concernant un dossier en cours :

generali - Service de Gestion magritte - TSA 70100 - 75309 Paris cedex 09
successions.magritte@generali.fr
01 58 38 15 35

Retraites

Retraites

À réception de l'acte de décès, le service succession déclare le décès auprès de l'assureur, avec transmission de l'acte de décès. Ce dernier prendra contact directement auprès du(des) bénéficiaire(s) quant à la liste des documents nécessaires au règlement du dossier.

Les coordonnées de l'assureur oradea pour la gestion du dossier sont les suivantes :

oradea vie - Service Gestion Epargne - 42/46 Bld Alexandre Martin - 45057 Orléans cedex 1.

Vos interlocuteurs

Pour toute demande d’informations complémentaires concernant la gestion du dossier de succession, vous pouvez nous contacter par mail : succession@boursorama.fr
Cette adresse mail est strictement réservée à la gestion des dossiers de succession, toute autre demande ne sera pas traitée.

Les rôles de chaque partie prenante

Les héritiers
Les héritiers sont les personnes qui bénéficient de l'héritage, c'est-à-dire les biens et actifs laissés par le défunt, conformément à la loi ou au testament. Les héritiers peuvent être des membres de la famille, des proches ou des bénéficiaires désignés. Ils ont la responsabilité de gérer la succession, notamment en décidant de l'acceptation ou du rejet de l'héritage. Ils doivent fournir les documents nécessaires à la banque pour prouver leur identité et leur qualité d'héritiers (acte de décès, certificat d’hérédité, etc.).

Le notaire
Le notaire joue un rôle central dans le processus de succession. Il est responsable de l'établissement de l'acte de notoriété et de la rédaction de l'acte de partage des biens.
Le notaire vérifie la validité du testament, identifie les héritiers légaux, dresse un inventaire des biens et actifs (comptes bancaires, biens immobiliers, etc.), calcule les droits de succession et organise le partage des biens entre les héritiers.

La banque
La banque du défunt joue un rôle clé dans la succession en ce qu'elle gère les comptes bancaires, les dépôts et les autres actifs financiers du défunt. Elle doit bloquer les comptes au moment du décès et ne pourra débloquer les fonds qu'une fois les formalités de succession réglées. La banque doit fournir aux héritiers ou au notaire les informations sur les comptes et les actifs bancaires. Elle est également responsable de la mise à jour des informations concernant le titulaire du compte (à savoir le décès) et de la transmission des fonds ou des biens selon les instructions légales ou testamentaires.

Le juge des tutelles
Dans certains cas, notamment lorsque la succession concerne des mineurs ou des personnes incapables (ex : personne sous tutelle), un juge des tutelles peut intervenir pour assurer la protection des droits des héritiers concernés. Le juge des tutelles veille à ce que les intérêts des personnes vulnérables soient respectés, notamment en ce qui concerne l’administration de la succession.

L'huissier de justice
Si des héritiers sont en désaccord sur la succession ou si des démarches légales doivent être entreprises pour récupérer des actifs, un huissier de justice peut être impliqué. Il peut être chargé de procéder à des inventaires, de notifier les héritiers de certaines démarches ou d'exécuter des décisions judiciaires.

Les créanciers
Les créanciers sont des personnes ou institutions auxquelles le défunt devait de l'argent au moment de son décès. Ils doivent notifier leur créance à la succession afin d'être remboursés. La succession doit également régler les dettes avant de distribuer les biens entre les héritiers.

Le testateur
Le testateur est la personne décédée qui a rédigé un testament ou une disposition successorale. Le testament est un document qui définit les volontés du défunt en matière de répartition de son patrimoine. Le testateur, de son vivant, a pris des décisions sur la manière dont ses biens seront distribués après sa mort, et a désigné des bénéficiaires ou des héritiers spécifiques.

Les représentants des assurances et autres institutions financières
Si le défunt avait des contrats d'assurance vie, des plans de retraite ou d'autres actifs financiers avec des institutions extérieures à la banque (assurances, sociétés de gestion, etc.), ces entités devront être informées du décès. Les compagnies d'assurance ou les institutions financières doivent verser les prestations ou transférer les fonds selon les termes des contrats et après avoir reçu les documents nécessaires relatifs au décès.

Découvrir la FAQ

Étapes clés de la succession chez Boursorama Banque

  • Déclaration du décès
    Informez-nous du décès en nous contactant directement ou par l'intermédiaire de votre notaire.
  • Blocage des comptes et ouverture du dossier
    Dès réception de l'avis de décès, nous procédons au blocage des moyens de paiement et ouvrons un dossier de succession dédié.
  • Recensement des avoirs
    Nous établissons un inventaire complet des avoirs du défunt et transmettons ces informations à votre notaire.
  • Transmission des documents successoraux
    Une fois les documents reçus, nous attendons les instructions des héritiers concernant le règlement des fonds.
  • Règlement de la succession
    Après réception des directives, nous procédons au déblocage des fonds et à la clôture des comptes conformément aux souhaits des héritiers.

Questions fréquentes

La première étape est la déclaration du décès en nous retournant un acte de décès par mail à l’adresse: succession@boursorama.fr. 

Dans cet email, afin de faciliter le traitement de la succession, vous pouvez préciser les informations suivantes : 

  • Votre identifiant (si vous êtes déja client) 
  • Vos nom et prénom et date de naissance  
  • L’identifiant du défunt (si vous en avez connaissance) 
  • Lien avec le défunt  
  • Nom, prénom et coordonnées du notaire (si un notaire a la charge de la succession) 

Si un notaire n’est pas en charge de la succession, nous vous invitons à consulter la question suivante afin de compléter les pièces que vous devez nous transmettre : Quels documents sont à prévoir pour une succession sans notaire?.

Si un notaire gère la succession, nous vous invitons à vous rapprocher de celui-ci. Le notaire est le seul interlocuteur qui connaît l’ensemble des éléments d’une succession. Lorsque vous nous aurez transmis l’acte de décès, nous enverrons un recensement des avoirs à votre notaire.  

Une fois cet élément réceptionné, le notaire nous précisera ces instructions pour le traitement de la succession du défunt. Nous suivrons les instructions du notaire et nous transférons les avoirs du défunt soit au notaire qui fera la répartition, soit directement à l’ayant droit ou aux ayants droits. 

Vous pouvez retrouver le détail du traitement d’une succession dans notre guide des successions. 

En cas de succession avec notaire, il faut nous retourner l’acte de décès pour la déclaration de succession par mail à l’adresse : succession@boursorama.fr. 

Une fois la déclaration de succession effectuée, nous vous invitons à vous rapprocher de votre notaire qui est le seul intervenant à posséder l’ensembles des éléments pour le traitement de la succession.  

Pour prendre connaissance des frais bancaires appliqués au traitement d’une succession, nous vous invitons à consulter notre Brochure Tarifaire.

Il y a deux cas de figure pour une succession sans notaire : 

Successions de moins de 5000 € en l’absence de titres 

  • Acte de décès 
  • Copie de la pièce d’identité et RIB de l’héritier demandeur

Succession de moins 5000€ en présence de titres 

  • Acte de décès 
  • Copie de la pièce d’identité et RIB de l’héritier demandeur
  • Un courrier signé demandant la vente des titres en portefeuille au prix du marché

Dans le cas du régime matrimonial sous communauté universelle avec clause d’attribution au dernier conjoint survivant, celui-ci doit adresser à BoursoBank un justificatif notarié à la date du décès. Afin de régler votre succession, il convient de vous rapprocher du service Succession en envoyant un email à l’adresse : succession@boursorama.fr. 

Les frais d’obsèques sont à la charge de la succession. Ces frais peuvent être réglés directement aux pompes funèbres sur présentation de facture et autorisation de prélèvement des fonds sur le(s) compte(s) du défunt signée par un proche, dans la limite de 5 910 € et selon les avoirs disponibles sur les comptes.

Si la somme est supérieure, les fonds ne pourront pas être débloqués sans l'accord du notaire en charge de la succession.

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