Avez-vous des conseils pour la rédaction de ma clause bénéficiaire d'assurance vie ?

Pour garantir le versement du capital sans difficulté en cas de décès, il est essentiel de rédiger soigneusement la clause bénéficiaire et de s’assurer qu’elle ne comporte aucune ambiguïté. Il est également recommandé de l’actualiser si vous ou l’un de vos bénéficiaires changez de situation (mariage, divorce, naissance, décès, etc.).

Qui désigner ?

Vous avez la liberté de choisir la personne physique ou morale que vous souhaitez. Cependant, la loi exclut les animaux, votre conseiller financier, votre médecin ou un ministre du culte. Soyez précis lors de la désignation, en indiquant :

• Le nom ;
• Le prénom ;
• La date et le lieu de naissance ;
• L’adresse.

Exemple : Madame Claire DUPONT, née le 02/03/1998 à Nancy, résidant au 01 rue Victor Hugo, 33000 Bordeaux.

Vous pouvez aussi désigner vos bénéficiaires par leur qualité : "mes enfants nés ou à naître", "mon époux non séparé de corps", etc. Attention, si vous précisez "mes enfants Léo et Marie", cela peut poser difficulté si un nouvel enfant naît. De même, "mon épouse Madame Claire DUPONT" peut être source de difficulté en cas de remariage.

Il est possible d’ajouter "vivant ou représenté" pour que les descendants d’un bénéficiaire reçoivent sa part du capital en cas de décès.

Comment répartir le capital si plusieurs bénéficiaires sont désignés ?

Vous pouvez indiquer plusieurs bénéficiaires, personnes physiques ou morales. Précisez la répartition :

• En pourcentage, en veillant à totaliser 100% : Madame Claire DUPONT, née le 02/03/1998 à Nancy, résidant au 01 rue Victor Hugo, 33000 Bordeaux, à hauteur de 60% et Monsieur Victor DUPONT, né le 03/05/1997 à Nancy, résidant au 01 rue Victor Hugo, 33000 Bordeaux, à hauteur de 40%.
• Ou à parts égales : Madame Claire DUPONT, née le 02/03/1998 à Nancy, résidant au 01 rue Victor Hugo, 33000 Bordeaux, Monsieur Victor DUPONT, né le 03/05/1997 à Nancy, résidant au 01 rue Victor Hugo, 33000 Bordeaux et Madame Victoire DUPRES, née le 07/11/1990 à Paris, résidant au 44 avenue Traversière, 75001 Paris, à parts égales.

Désignation de bénéficiaires de second rang

Il est conseillé de prévoir des « bénéficiaires de second rang » en cas de décès des premiers désignés. Pour cela, indiquez "à défaut" suivi des bénéficiaires. Exemple : Mon épouse, à défaut Madame Claire DUPONT, à défaut mes héritiers.

Rédaction par un notaire

Vous pouvez également confier la rédaction à un notaire, ce qui permet de regrouper les clauses de différents PER ou assurances vie. Exemple : Les modalités d’exécution de la clause bénéficiaire sont déposées chez maître Nicole DUPONT, notaire à Boulogne-Billancourt.

Pour modifier votre clause bénéficiaire, rendez-vous sur "Services" puis "Documents" et "Formulaires & guides pratiques".